Conditions générales d'utilisation

www.inclusion-economique.com
Le site Internet www.inclusion-economique.com est la propriété de la Fondation Mozaïk.
Le responsable de publication du site : Saïd Hammouche
Le site est développé par la société : Eventmakers

FONCTIONNEMENT DU SITE

La fondation Mozaïk effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site Internet (ci-après, le « Site »). La fondation Mozaïk ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs ou d´omissions relatives à ces informations, pas plus qu'à l'occasion de l'utilisation et de la diffusion desdites informations par les utilisateurs du Site. La fondation Mozaïk ne peut garantir l'accessibilité constante au présent Site ou à tout ou partie des informations y figurant. Elle ne peut, en particulier, être responsable de la fermeture du Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance.
La fondation Mozaïk ne saurait directement ou indirectement être tenue responsable, garante et/ou se porter fort de l´exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés à quelque titre que ce soit sur le Site dont elle est strictement indépendante.
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a pour objet :

  • La présentation du dispositif du Sommet de l’Inclusion Economique
  • La mise en avant des entreprises mobilisées dans le cadre du Sommet de l’Inclusion Economique
  • Permettre aux personnes physiques de réserver leurs participations à la journée du 29 novembre dédiée au Sommet
  • Permettre aux inscrits d’accéder le 29 novembre à la diffusion en live des échanges dans le cadre du Sommet et d’accéder dès le 30 novembre aux différents replays.

UTILISATION DU SITE

Tout utilisateur du Site est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation accessibles sur le Site et reconnait, par son utilisation du Site, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tous ses agissements sans que la responsabilité de la Fondation Mozïk ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site, des contenus quelle que soit leur nature ou leur forme : pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ; à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ; contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ; constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ; à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ; portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes; contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre forme de code malicieux ; menaçant une personne ou un groupe de personnes ; incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ; en violation du secret des correspondances ; permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement, non conformes aux dispositions légales applicables. (ci-après les « Contenu interdit »)
Si un utilisateur publie un Contenu interdit, il s’expose à ce que celui-ci soit supprimé et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
La Fondation Mozaïk rappelle que l’envoi de d’informations inexactes, trompeuses ou fausses peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
De même, tout utilisateur du Site s’interdit :

  • d’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à votre disposition par le Site,
  • de détourner le Site de son usage défini à l’article PRESENTATION du Site ;
  • de perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux Services ou aux réseaux permettant l’accès au Site,
  • d’utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données,
  • de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification mises en œuvre par la fondation Mozaïk ;
  • tenter d'interférer avec le Site, son hébergeur ou son réseau, de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, d’une attaque « DoS » ou « DDoS », « spamming » « scrapping » ou « harvesting ».
La Fondation Mozaïk ne garantit, en aucun cas, le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, qui n’a qu’un objet informatif.
La Fondation Mozaïk ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du Site, des informations contenus dans le Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels.

PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En se connectant au Site et en utilisant les services du Site, l’Utilisateur consent expressément à ce que les données suivantes soient collectées par La Fondation Mozaïk : • Les données transmises directement Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via les formulaires d’inscription sur notre site. Sont obligatoires dans les formulaires les champs : « civilité », « prénom », « nom », « société », « fonction », « email » et « mobile » • Les données collectées automatiquement Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
La collecte des données de l’Utilisateur a pour finalité : • Les données collectées automatiquement : les mesures d’audience des différentes pages du Site et améliorer l’expérience utilisateur globale • Les données recueillies à travers nos formulaire suivre votre inscription et vous envoyer l’ensemble des informations nécessaires à votre participation au Sommet de l’Inclusion Economique et envoyer des lettres d'information ou de propositions commerciales par mail, courrier ou SMS.
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 de 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), l’Utilisateur dispose d'un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande auprès du responsable de traitement : • par e-mail à l'adresse suivante : lorelei.toussaint@inclusion-economique.com • par courrier postal à l'adresse suivante : DPO Sommet Inclusion Economique - Fondation Mozaïk -
L’Ascenseur, 29 Bld Bourdon 75004 Paris
Par ailleurs, la Fondation Mozaïk pourra conserver les données à caractère personnel relatives à utilisateur du Site pendant un délai de trois ans à compter du dernier échange réciproque avec la personne.
Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
En tout état de cause, la Fondation Mozaïk garantit de traiter les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.

DROIT A L'IMAGE

Dans le cadre d'une participation en présentiel le 20 novembre à Bercy au Sommet de l'Inclusion Economique, les participants peuvent être amenés à se faire interviewer par les équipes vidéos et journalistes mandatées par la Fondation Mozaïk.

En cas d'acceptation de participation aux interviews vidéos, les participants acceptent de céder gracieusement le droit d'utilisation de leurs images à la Fondation Mozaïk a des fins de promotion de ses actions notamment dans le cadre du Sommet de l'Inclusion Economique. Ces images pourront être fixées, reproduites, communiquées par tous les moyens techniques en partie ou en totalité sur tous les supports présents ou à venir et ce pour une durée maximale de 3 ans.

Les participants ne toucheront aucune rémunération pour l'utilisation de leurs images à des fins promotionnelles ou de communication par la Fondation Mozaïk.

La Fondation Mozaïk s'engage à n'utiliser les images que sous un angle positif pour valoriser la participation et l'engagement des interviewés pour l'inclusion économique. En aucun cas, l'utilisation ne devra porter atteint à la réputation, à la vie privée ou à l'image des interviewés.

A tout moment, les participants peuvent faire opposition à l'utilisation de leurs images en adressant une demande écrite :
• par e-mail à l'adresse suivante : lorelei.toussaint@inclusion-economique.com • par courrier postal à l'adresse suivante : DPO Sommet Inclusion Economique - Fondation Mozaïk -
L’Ascenseur, 29 Bld Bourdon 75004 Paris

LIENS HYPERTEXTES

L’usage des liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers des sites et/ou serveurs de tiers. La fondation Mozaïk ne disposant d’aucun contrôle sur ces sites et serveurs, elle ne saurait porter aucune responsabilité de quelque nature et à quelque titre que ce soit, relative au contenu desdits sites ou serveurs.
La création de tout lien hypertexte, quel qu’en soit la nature, redirigeant l’Utilisateur vers tout ou partie du Site est soumise à une autorisation expresse, écrite et préalable de la fondation Mozaïk qui ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites et/ou contenus de tiers, même en cas d'autorisation.

COOKIES / GOOGLE ANALYTICS

L’utilisateur du présent Site est informé qu’un "cookie" (ou témoin de connexion) sera installé par la fondation Mozaïk sur tout terminal de connexion de l’Utilisateur dès sa connexion au Site. Le "cookie" ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.). La durée de conservation des informations collectées depuis le terminal de connexion de l’utilisateur est de 30 jours.
L’Utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de son outil de navigation. L’Utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l´enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations et/ou procédures complémentaires disponibles sur ledit navigateur. L’Utilisateur ne pourra alors toutefois utiliser pleinement toutes les fonctions du Site.
La configuration de chaque navigateur étant différente, l’Utilisateur est invité à se reporter au menu d’aide de son navigateur pour savoir comment modifier ses souhaits en ce qui concerne les cookies.
Procédure de suppression des cookies :


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

La fondation Mozaïk est titulaire, au sens du Code de la propriété intellectuelle, des marques, logos, signes et tout autre contenu du Site, à l’exception de ceux appartenant aux serveurs et sites de tiers ou aux éléments expressément identifiés comme appartenant à des tiers.
Le contenu du Site peut, à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans qu’aucune justification ou notification préalable ne soit nécessaire.
Toute reproduction, publication ou copie, même partielle, des différents contenus ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrit de la fondation Mozaïk. A défaut d’accord écrit, l’Utilisateur s’exposera à des poursuites.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises à la Loi française et les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tous litiges ayant, directement ou indirectement, un lien avec lesdites conditions générales d’utilisation.

Ce site utilise des cookies pour optimiser le fonctionnement de la plateforme et, mesurer et cibler nos campagnes publicitaires.